La riposte graduée mise en œuvre par la Hadopi produit-elle de bons résultats pour lutter contre le piratage ? Une vaste question à laquelle la Haute Autorité entend répondre en chiffres, en faisant un nouveau bilan de son action. Des chiffres qui, une fois de plus, sont assez paradoxaux.
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) créée en 2009 a pour mission de lutter contre les téléchargements de contenus illégaux sur les réseaux de pair à pair (P2P). L'efficacité du système de riposte graduée qu'elle opère à l'encontre des pirates a été maintes fois remise en cause, ce qui n'empêche pas la Haute Autorité de poursuivre son action et de proposer un nouveau bilan de celle-ci.
Selon les statistiques rendues disponibles sur data.gouv.fr, ce sont 710 000 e-mails de premier avertissement qui ont été envoyés depuis le début de l'année à des internautes sur la connexion desquels des actes de téléchargements illégaux ont été repérés par les radars mis en place. Un nombre d'avertissements qui tend à baisser depuis quelques trimestres, après avoir atteint un record au cours de l'année 2015. Reste que depuis sa création, ce sont plus de 10 millions d'avertissements en première instance qui ont été envoyés par la Hadopi, et quelque 920 000 courriers informant d'une récidive.En revanche, le nombre de dossiers transmis à la justice est bien plus faible, moins de 3 000 selon ces chiffres. Pourtant, depuis 2015, les transmissions s'intensifient. En 2017, le parquet a reçu 922 dossiers, 150 de plus qu'en 2016. Et depuis le 1er janvier 2018, ce sont déjà plus de 550 dossiers qui ont été transmis. Pour autant de condamnations ? Non. La plupart des cas donnent lieu à un rappel à la loi ou sont classés sans suite. En réalité, ce sont seulement 101 contraventions qui ont été dressées depuis la mise en place de ce coûteux dispositif, dont l'efficacité sur le piratage reste à prouver.
En effet, les œuvres majeures — celles qui rapportent le plus d'argent à l'industrie — sont toujours très largement piratées, pas forcément par le biais du P2P, mais de plus en plus par l'intermédiaire de sites de streaming illégaux, et ce, alors que l'émergence de plateformes de VOD légales et tentaculaires aux abonnements accessibles et sans engagement tendent à détourner certains utilisateurs du piratage.
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Hadopi : 10 millions d'avertissements, très peu de condamnations
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