France : les cinq dossiers chauds qui attendent le gouvernement

Réforme constitutionnelle, plan pauvreté, santé, retraites et croissance : Emmanuel Macron et le gouvernement d’Édouard Philippe, qui seront mercredi en Conseil des ministres, s’attendent à une rentrée chargée sur de multiples fronts.

Retour aux affaires pour le gouvernement. Le premier Conseil des ministres de la rentrée se tient le 22 août et les dossiers chauds ne manquent pas. Le Premier ministre Édouard Philippe a prévenu avant l’été ses ministres, les parlementaires et les Français : les réformes se poursuivront à un rythme toujours aussi soutenu pour cette deuxième année du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Comme l’an dernier, il faut donc s’attendre à une multiplication des textes présentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le contexte est toutefois différent : avec l’affaire Benalla et une première année dont il est sorti affublé de l’étiquette de "président des riches", Emmanuel Macron ne jouit plus d’un état de grâce post-électoral ou de la bienveillance de Français enclins à lui accorder le bénéfice du doute.

Le travail gouvernemental risque d’être d’autant plus compliqué que de sérieuses coupes budgétaires sont attendues pour la loi de finances 2019. Le chef de l’État, qui a promis 60 milliards d’euros d’économie en cinq ans, tiendra mardi, pour son retour à l’Élysée, une réunion d'arbitrages budgétaires avec son Premier ministre. Or la croissance 2018 s'annonce moins forte que prévu, 1,8 % au lieu des 2 % espérés au printemps. Les mois à venir seront donc agités. Tour d’horizon de l’agenda de la rentrée gouvernementale.

• Réforme constitutionnelle

Alors que les députés avaient commencé en juillet à plancher sur le projet de réforme constitutionnelle présenté par le gouvernement, l’affaire Benalla est venue contrarier le travail parlementaire. L’examen du texte a donc été repoussé à la rentrée, mais sans date précise. La première difficulté du gouvernement sera de trouver une date dans un agenda de l’Assemblée déjà surchargé. Il faudra ensuite réussir à venir à bout du marathon législatif annoncé. Plusieurs articles, comme la diminution de 30 % du nombre de parlementaires ou la maîtrise accrue de l’ordre du jour par l’exécutif, sont en effet vigoureusement contestés par l’opposition.

 

• Plan pauvreté

Depuis le discours jugé raté d’Emmanuel Macron sur les quartiers difficiles, le 22 mai à l’Élysée, quelques semaines après la remise d’un rapport Borloo ambitieux, le plan pauvreté du gouvernement, pourtant annoncé à l’automne 2017, se fait attendre. Promis pour juillet, sa présentation a finalement été reportée à septembre en raison de la victoire des Bleus à la Coupe du monde de football. Une décision qui a fait grincer pas mal de dents du côté des associations et qui a un peu plus conforté dans l’opposition l’idée que le président de la République, qui avait fustigé "le pognon de dingue" versé à des "gens pauvres (qui) restent pauvres", se soucie peu des plus démunis. Petits-déjeuners offerts dans les écoles prioritaires, bonus financier pour les crèches accueillant des enfants défavorisés, instauration progressive d'un versement social unique devraient notamment figurer dans le plan pauvreté.

• Projet de loi Pacte

Autre serpent de mer du gouvernement depuis près d’un an, le "plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises", dit projet de loi Pacte, porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Le texte, à l'origine, devait être soumis au gouvernement mi-avril. Mais un calendrier parlementaire surchargé et des hésitations sur certaines questions-clés, comme les privatisations, ont entraîné plusieurs reports. Finalement présenté en Conseil des ministres le 18 juin, l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale était prévu pour la rentrée

• Système de santé

Attendue pour le printemps puis reportée à l'automne, l'annonce d'une transformation "globale" du système de santé doit permettre d'apporter des réponses au malaise des soignants et au déficit chronique des hôpitaux. "Cinq grands chantiers" prioritaires ont été identifiés en février : qualité et pertinence des soins, financement des hôpitaux, formation et qualité de vie au travail des professionnels de santé, virage numérique et organisation territoriale des soins. Le gouvernement souhaite notamment réduire la tarification à l'activité (T2A) des hôpitaux, faire la chasse aux actes médicaux "inutiles" et s'appuyer sur la médecine de ville pour désengorger les établissements.

• Réforme des retraites

Le gouvernement doit enfin reprendre en septembre ses consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites promise pour 2019. Le Haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, doit présenter les grandes orientations du projet en décembre ou janvier. Si le gouvernement a réitéré son souhait de mettre en place un régime "universel" et a tenté d'apaiser les craintes nées d'une rumeur de suppression des pensions de réversion, l’exécutif, en dehors de la promesse d’Emmanuel Macron de ne pas toucher à l’âge légal de départ à la retraite, actuellement fixé à 62 ans dans la plupart des cas, n’a toutefois pas encore dévoilé ses intentions précises.

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