Faute d’accord pour l’instant au niveau européen, la France va bien mettre en œuvre une taxation spéciale des entreprises proposant des services numériques, a annoncé le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, dans un entretien au Journal du dimanchedu 20 janvier.
Ce « projet de loi spécifique » sera présenté « en conseil des ministres d’ici à la fin février », avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement », pour une application rétroactive à partir du 1er janvier. La taxation des services numériques et notamment les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) est « un enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité », a estimé le ministre.
Combien cette taxe va-t-elle rapporter ?
Selon le ministre, la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France ». « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », a-t-il précisé. Le taux de cette taxe « sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros », a-t-il poursuivi.
L’organisation altermondialiste Attac, critique de longue date des stratégies d’optimisation fiscale des géants du numérique, a regretté dimanche une ambition pour cette taxation qui « semble limitée, comme le montre son rendement modique estimé à 500 millions d’euros ».
Or, les GAFA « déclarent leurs revenus dans des pays où elles échappent à l’impôt, comme l’Irlande ou les Pays-Bas », a rappelé Attac, en affirmant dans un communiqué que « taxer leurs revenus en France est donc une fausse solution au problème ». « On a vraiment l’impression qu’une fois encore, en ce qui concerne la question fiscale, le gouvernement brasse de l’air », a affirmé Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, citée dans le texte.
Un accord européen encore possible ?
Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu’un accord de ce type était encore possible « d’ici à la fin mars », soulignant que Paris soutenait une proposition européenne portée par le commissaire français aux affaires économiques, Pierre Moscovici.
« Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre [2018] avec l’Allemagne et je suis convaincu qu’un accord est maintenant à portée de main d’ici à la fin mars. A quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions. »
A la mi-décembre, le gouvernement français, à la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron en réponse au mouvement des « gilets jaunes », avait annoncé qu’il taxerait dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l’Union européenne (UE). Cette décision avait signifié un changement de stratégie – Bruno Le Maire ayant défendu, sans succès, l’adoption d’une taxe au niveau européen sur les géants du numérique.
L’Irlande, le Danemark et la Suède s’étaient clairement opposés à une taxe sur 3 % du chiffre d’affaires des géants du numérique. Pour sa part, l’Allemagne ne la voyait pas non plus d’un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.
Des initiatives nationales similaires ?
Des initiatives pour taxer les GAFA et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national par plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. En Italie, les députés ont voté en fin d’année 2018 une taxe sur des transactions sur Internet, mais la loi n’entrera finalement pas en vigueur.
En Espagne, le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez a adopté, vendredi, un projet de loi pour créer une taxe de 3 % sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique comme les GAFA. Mais il n’est pas certain que le projet de loi espagnol soit jamais voté, le gouvernement n’ayant pas la majorité au Parlement.
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Bruno Le Maire annonce un projet de loi pour taxer les GAFA dès cette année
